Arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

JORF n°0119 du 22 mai 2026

En vigueur depuis le 23/05/2026En vigueur depuis le 23 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2026

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Article 9

Version en vigueur depuis le 23/05/2026Version en vigueur depuis le 23 mai 2026


Délégation permanente est donnée à M. Olivier Menacer, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la gestion du budget et à la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 60 000 euros hors taxes.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à :
M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement.
Mme Alexandra Bontemps-Weishaupt, cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine.
Mme Anne Bapaume, cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance.
M. Ali Amokrane, chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement.
Mme Vanessa Girier-Dufournier, adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement.