Article 1
L'annexe de l'arrêté du 29 avril 2026 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2026