Arrêté du 11 mai 2026 portant création de zone protégée

JORF n°0119 du 22 mai 2026

En vigueur depuis le 23/05/2026En vigueur depuis le 23 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/05/2026Version en vigueur depuis le 23 mai 2026


Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.