Décret n° 2026-384 du 18 mai 2026 portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

JORF n°0117 du 20 mai 2026

En vigueur depuis le 21/05/2026En vigueur depuis le 21 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/05/2026Version en vigueur depuis le 21 mai 2026


Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2026.