Arrêté du 7 mai 2026 approuvant la dotation au capital de l'établissement public « Agence française de développement (AFD) »

JORF n°0117 du 20 mai 2026

En vigueur depuis le 21/05/2026En vigueur depuis le 21 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/05/2026Version en vigueur depuis le 21 mai 2026


L'augmentation de la dotation en capital de l'établissement public Agence française de développement de 4 862 998 856 euros (quatre milliards huit cent soixante-deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros) à 4 962 998 856 euros (quatre milliards neuf cent soixante-deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros), pour un montant de 100 000 000 euros (cent millions euros), est approuvée.