Article 1
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe du présent arrêté remplacent les fiches portant la même référence figurant en annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2026