Arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

JORF n°0114 du 16 mai 2026

En vigueur depuis le 17/05/2026En vigueur depuis le 17 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 17/05/2026Version en vigueur depuis le 17 mai 2026


Pôle de soutien général.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Pasco-Labonne, cheffe du pôle, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Section Ressources humaines :
Délégation est donnée à M. Nicolas Amslem, adjoint à la cheffe du pôle, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.