Article 3
La période d'éligibilité à cette mesure débute le 1er avril 2026 et s'achève le 31 juillet 2026.
La DDTM établit dès le 1er avril la liste des navires arrêtés et le lieu de l'arrêt décidé par l'armateur.
Arrêté du 13 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de saumon dans les eaux maritimes de l'Adour pour l'année 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026