Chaque commandant de formation administrative arrête, dans la limite du contingent prévu à l'article 5, la liste des candidats qu'il retient pour suivre le stage national de formation tactique. Une liste complémentaire peut être établie.
Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
JORF n°0020 du 24 janvier 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2026