Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0020 du 24 janvier 2026

En vigueur depuis le 15/05/2026En vigueur depuis le 15 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2026

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Article 10

Version en vigueur depuis le 15/05/2026Version en vigueur depuis le 15 mai 2026

Modifié par Arrêté du 13 avril 2026 - art. 6

Au terme de la formation théorique et technique, le candidat :

- ayant obtenu une note inférieure à 10 sur 20 au test écrit ;

- ou ayant échoué aux tests physiques d'admission au stage national,

- ou n'ayant pas acquis les qualifications et aptitudes requises de la mise à niveau individualisée,

est considéré en situation d'échec à la formation et ne peut poursuivre en seconde phase de formation.