Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0020 du 24 janvier 2026

En vigueur depuis le 15/05/2026En vigueur depuis le 15 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 8

Version en vigueur depuis le 15/05/2026Version en vigueur depuis le 15 mai 2026

Modifié par Arrêté du 13 avril 2026 - art. 5

Organisée au sein de la formation administrative d'appartenance, la formation théorique et technique se compose :

- d'un enseignement à distance ;

- d'une mise à niveau individualisée obligeant à la détention de qualifications et d'aptitudes ;

- d'un stage, sanctionné par un test écrit, portant sur le combat, le maintien de l'ordre public et l'intervention professionnelle. Ce stage, dont la durée totale n'excède pas vingt jours, peut être fractionné en plusieurs périodes ;

- de tests physiques d'admission au stage national devant être validés.

Le programme du stage et du test écrit ainsi que les modalités d'organisation et la nature des épreuves des tests physiques sont fixés par instruction.

La mise à niveau individualisée comprend les qualifications et les compétences devant obligatoirement être acquises par les candidats durant cette phase et dont la liste est fixée par instruction.