Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0020 du 24 janvier 2026

En vigueur depuis le 15/05/2026En vigueur depuis le 15 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/05/2026Version en vigueur depuis le 15 mai 2026

Modifié par Arrêté du 13 avril 2026 - art. 2

La délivrance du diplôme d'arme est conditionnée par la réussite à une formation visant à l'acquisition des compétences indispensables à l'exercice des fonctions de gradé aguerri au commandement opérationnel.

Conditionnant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, cette formation est organisée sous l'autorité de chaque commandant de formation administrative et tient compte de leurs besoins en gradés.