Arrêté du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale

JORF n°0199 du 28 août 2025

En vigueur depuis le 15/05/2026En vigueur depuis le 15 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/05/2026Version en vigueur depuis le 15 mai 2026

Création Arrêté du 13 mai 2026 - art. 1

Le montant des indemnités de gardes prévues au 12° de l'article D. 6153-1-8 susvisé des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale est fixé comme suit :

1° Pour chaque période de régulation médicale, le docteur junior relevant de la spécialité de médecine générale et préalablement formé à cette activité de régulation, perçoit une indemnité forfaitaire de 50 euros bruts par heure ;

2° Pour chaque garde de permanence des soins ambulatoires, le docteur junior relevant de la spécialité de médecine générale perçoit une indemnité forfaitaire de :

- 422,03 euros bruts pour une durée de référence de douze heures, tous les jours de 20 heures à 8 heures et les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures ;

- 211,01 euros bruts pour les débuts de soirée jusqu'à minuit et les samedis de 12 heures à 20 heures.