Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0020 du 24 janvier 2026

En vigueur depuis le 15/05/2026En vigueur depuis le 15 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2026

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Article 11-1

Version en vigueur depuis le 15/05/2026Version en vigueur depuis le 15 mai 2026

Créé par Arrêté du 13 avril 2026 - art. 8

Une liste inter-zonale peut être établie sur la base du volontariat pour couvrir les besoins des formations administratives en déficit de candidats retenus. Les candidats inscrits sur cette liste peuvent être admis à suivre le stage national de formation tactique. En cas de réussite à la formation au diplôme d'arme, ils sont affectés au sein de la formation administrative identifiée.

Les modalités d'établissement de la liste inter-zonale sont fixées par instruction.