Décret n° 2026-371 du 13 mai 2026 portant modification du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France

JORF n°0113 du 14 mai 2026

En vigueur depuis le 15/05/2026En vigueur depuis le 15 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/05/2026Version en vigueur depuis le 15 mai 2026


Le cahier des missions et des charges de Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.