Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er novembre 2026.
Décret n° 2026-370 du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires mentionnée à l'article L. 6314-1 du code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2026