Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montgon (Ardennes)

JORF n°0113 du 14 mai 2026

En vigueur depuis le 15/05/2026En vigueur depuis le 15 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/05/2026Version en vigueur depuis le 15 mai 2026


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Montgon, cadastrées :


- section 0A n° 38 et 163, d'une superficie respective de 107 m2 et 172 m2 ;
- section 0A n° 41 et 161, d'une superficie respective de 124 m2 et 193 m2 ;
- section 0A n° 46, 159, 160, d'une superficie respective de 99 m2, 28 m2 et 82 m2 ;
- section 0A n° 48 et 162, d'une superficie respective de 97 m2 et 192 m2 ;
- section AB n° 16, 45 et 46, d'une superficie respective de 127 m2, 97 m2 et 107 m2,


soit d'une superficie totale de 1 425 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).