Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Usage (Côte-d'Or)

JORF n°0113 du 14 mai 2026

En vigueur depuis le 15/05/2026En vigueur depuis le 15 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/05/2026Version en vigueur depuis le 15 mai 2026


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Saint-Usage, cadastrées section AI n° 194, 196, 212 et 214 d'une superficie respective de 958 m2, 1 432 m2, 602 m2 et 114 m2, soit d'une superficie totale de 3 106 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).