Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lambersart (Nord)

JORF n°0113 du 14 mai 2026

En vigueur depuis le 15/05/2026En vigueur depuis le 15 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/05/2026Version en vigueur depuis le 15 mai 2026


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Lambersart, cadastrée section AX n° 570 d'une superficie de 7 100 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).