Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026.
Arrêté du 29 avril 2026 portant reclassement du pont et barreau de Camélat dans le domaine public de l'Etat et déclassement de sections des routes nationales 21 et 1113 dans la voirie intercommunale d'Agen dans le département de Lot-et-Garonne
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2026