Arrêté du 7 mai 2026 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Académie de France à Rome pour l'encaissement de ses recettes

JORF n°0113 du 14 mai 2026

En vigueur depuis le 15/05/2026En vigueur depuis le 15 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/05/2026Version en vigueur depuis le 15 mai 2026


Le directeur de l'Académie de France à Rome est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.