Arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL

JORF n°0059 du 10 mars 2017

En vigueur depuis le 14/05/2026En vigueur depuis le 14 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/05/2026Version en vigueur depuis le 14 mai 2026

Modifié par Arrêté du 21 avril 2026 - art. 2

Le gazole XTL ne peut être utilisé que dans des véhicules compatibles avec ce carburant.