Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0112 du 13 mai 2026

En vigueur depuis le 14/05/2026En vigueur depuis le 14 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 14/05/2026Version en vigueur depuis le 14 mai 2026


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Leeum Museum of Art - Samsung Foundation of Culture, Séoul, République de Corée ;
- National Folk Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
- National Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
- National Palace Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
- Asian Civilization Museum, Singapour, République de Singapour,


prêtés à l'exposition « LE CABINET DES ILLUSIONS. SAVOIRS EN TROMPE L'ŒIL, CORÉE (XVIIIe -XXe SIÈCLE) » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 16 septembre 2026 au 4 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 août 2026 au 4 février 2027.