Arrêté du 23 avril 2026 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife dit Abitur

JORF n°0112 du 13 mai 2026

En vigueur depuis le 14/05/2026En vigueur depuis le 14 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2026

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Article 18

Version en vigueur depuis le 14/05/2026Version en vigueur depuis le 14 mai 2026


Un certificat de scolarité, attestant notamment des enseignements particuliers suivis, est délivré aux élèves qui en font la demande.