Arrêté du 23 avril 2026 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife dit Abitur

JORF n°0112 du 13 mai 2026

En vigueur depuis le 14/05/2026En vigueur depuis le 14 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2026

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Article 16

Version en vigueur depuis le 14/05/2026Version en vigueur depuis le 14 mai 2026


Le jury statuant sur l'obtention de la Allgemeine Hochschulreife se compose des membres suivants :
1° Le responsable mandaté par la conférence permanente des ministres de l'éducation et des affaires culturelles des Länder de la République fédérale d'Allemagne, ou son représentant, agissant en qualité de président du jury ;
2° Les professeurs qui ont corrigé et noté les épreuves des matières spécifiques.
Un responsable mandaté par l'autorité française compétente peut assister aux examens et aux délibérations.