Arrêté du 23 avril 2026 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife dit Abitur

JORF n°0112 du 13 mai 2026

En vigueur depuis le 14/05/2026En vigueur depuis le 14 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2026

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Article 14

Version en vigueur depuis le 14/05/2026Version en vigueur depuis le 14 mai 2026


Sont indiqués sur le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife, délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement français :
1° La note finale comprise entre 4 et 1 dans le système allemand de notation, la note 1 étant la plus élevée. Cette note est calculée à partir de :


a) La note moyenne obtenue aux évaluations spécifiques, telles que définies aux articles 11 et 12 du présent arrêté ;
b) La note obtenue au baccalauréat, après transposition dans le système allemand de notation conformément à la grille de conversion figurant en annexe II du présent arrêté ;


2° Le nombre de points sur l'échelle de 900, pris en compte pour l'accès à certaines formations relevant de l'enseignement supérieur en Allemagne.