Arrêté du 23 avril 2026 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife dit Abitur

JORF n°0112 du 13 mai 2026

En vigueur depuis le 14/05/2026En vigueur depuis le 14 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 13

Version en vigueur depuis le 14/05/2026Version en vigueur depuis le 14 mai 2026


La délivrance de la Allgemeine Hochschulreife est subordonnée aux deux conditions cumulatives suivantes :
1° La réussite à l'examen du baccalauréat ;
2° La réussite à la partie en langue allemande de l'examen, qui suppose que le candidat ait obtenu :


a) Au moins 5 points sur 15 à l'une des deux composantes de l'évaluation spécifique de langue et littérature allemande, écrite ou orale ;
b) Au moins 20 points sur le total de 60 points que représentent les quatre notes sur 15 au titre des évaluations spécifiques et au moins la note 4 sur l'échelle de 6 à 1 du système allemand de notation, la note 6 étant la plus faible.