Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2026 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « GENOPOLE »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2026