Arrêté du 7 mai 2026 portant création d'une installation individuelle dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

JORF n°0112 du 13 mai 2026

En vigueur depuis le 14/05/2026En vigueur depuis le 14 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/05/2026Version en vigueur depuis le 14 mai 2026


La commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète exploitée par Orano Chimie-Enrichissement (Orano CE) à Pierrelatte et créée par arrêté du 6 novembre 2012 est renommée Commission d'Information auprès de l'Installation Nucléaire de Base Secrète de Pierrelatte.