Arrêté du 11 mai 2026 portant habilitation de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour les formations aux premiers secours

JORF n°0112 du 13 mai 2026

En vigueur depuis le 14/05/2026En vigueur depuis le 14 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2026

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Article 12

Version en vigueur depuis le 14/05/2026Version en vigueur depuis le 14 mai 2026


La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.