Arrêté du 11 mai 2026 portant habilitation de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour les formations aux premiers secours

JORF n°0112 du 13 mai 2026

En vigueur depuis le 14/05/2026En vigueur depuis le 14 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/05/2026Version en vigueur depuis le 14 mai 2026


Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité.