Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines

JORF n°0112 du 13 mai 2026

En vigueur depuis le 14/05/2026En vigueur depuis le 14 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2026

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Article 11

Version en vigueur depuis le 14/05/2026Version en vigueur depuis le 14 mai 2026


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'ouverture du concours organisé au titre de l'année 2027.