Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines

JORF n°0112 du 13 mai 2026

En vigueur depuis le 14/05/2026En vigueur depuis le 14 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 14/05/2026Version en vigueur depuis le 14 mai 2026


Le concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'économie dans les conditions prévues à l'article 36 du décret du 12 août 2025 susvisé.
La date limite et les modalités du dépôt du mémoire prévu à l'article 6 du présent arrêté ainsi que les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.