Arrêté du 7 mai 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0111 du 12 mai 2026

En vigueur depuis le 13/05/2026En vigueur depuis le 13 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/05/2026Version en vigueur depuis le 13 mai 2026


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphia, PA, Etats-Unis ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,


prêtés à l'exposition « ELLSWORTH KELLY. AUX BORDS DE L'EAU / AT THE EDGE OF WATER » organisée et présentée à la Fondation Marguerite et Aimé Maeght, Saint-Paul-de-Vence, du 27 juin 2026 au 15 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 juin 2026 au 15 décembre 2026.