Arrêté du 21 avril 2026 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

JORF n°0111 du 12 mai 2026

En vigueur depuis le 13/05/2026En vigueur depuis le 13 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/05/2026Version en vigueur depuis le 13 mai 2026


La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2026, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.