Arrêté du 5 mai 2026 relatif à la commission consultative paritaire unifiée compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des armées et des anciens combattants

JORF n°0109 du 10 mai 2026

En vigueur depuis le 11/05/2026En vigueur depuis le 11 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/05/2026Version en vigueur depuis le 11 mai 2026


La composition de la commission consultative paritaire unifiée mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


CCPU

Nombre de représentants

Représentants du personnel

Représentants de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Collège 1

5

5

5

5

Collège 2

5

5

5

5


Au regard des effectifs de la commission, pour le collège 1, la part de femmes représentées est de 39,45 % et la part d'hommes représentés est de 60,55 % et pour le collège 2, la part de femmes représentées est de 51,84 % et la part d'hommes représentés est de 48,16 %.