Arrêté du 16 avril 2026 pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes

JORF n°0108 du 8 mai 2026

En vigueur depuis le 09/05/2026En vigueur depuis le 09 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article 35

Version en vigueur depuis le 09/05/2026Version en vigueur depuis le 09 mai 2026


Vitesse et risque d'abordage.
Le drone maritime est capable de signaler sa présence et de détecter tout navire, drone, engin ou obstacle susceptible de se trouver sur sa trajectoire. Cette détection s'effectue à une distance suffisante pour permettre au drone maritime, de manière autonome, ou à son opérateur de modifier en temps utile sa trajectoire.
Le drone maritime indique et transmet au centre d'opérations à distance les données de navigation suivantes : son cap, sa position, sa vitesse, la vitesse et la direction du vent.