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Titre 1 : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 3)
Titre 2 : ENREGISTREMENT D'UN DRONE MARITIME (Articles 4 à 17)
Titre 3 : EXPLOITATION ET ÉQUIPEMENTS DES DRONES MARITIMES (Articles 18 à 41)
Chapitre 1er : EXIGENCES ESSENTIELLES D'EXPLOITATION DES DRONES MARITIMES (Articles 18 à 31)
Section 1 : Modification des caractéristiques du drone maritime et radiation (Articles 19 à 21)
Section 2 : Identification du drone maritime (Articles 22 à 23)
Section 3 : Certificats obligatoires et règles générales d'entretien (Articles 24 à 25)
Section 4 : Equipements et dispositifs obligatoires à bord du drone maritime (Articles 26 à 28)
Section 5 : Equipements et dispositifs obligatoires dans le centre d'opérations à distance (Articles 29 à 31)
Chapitre 2 : EXIGENCES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES AUX DRONES MARITIMES DE SURFACE (Articles 32 à 39)
Chapitre 3 : EXIGENCES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES AUX DRONES MARITIMES SOUS-MARINS (Articles 40 à 41)
Titre 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES EN ESSAI (Articles 42 à 45)
Titre 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 46 à 49)
Annexe
Annexe
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Annexe
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Annexe
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Article 14
Version en vigueur depuis le 09/05/2026Version en vigueur depuis le 09 mai 2026
Enregistrement temporaire.
Pour tout enregistrement temporaire, le demandeur transmet au guichet unique du registre international français le formulaire CERFA de demande d'enregistrement figurant en annexe 6 du présent arrêté.