Analyse de risques.
I. - En application de l'article R. 5241-1 du code des transports, les conditions d'exploitation du drone maritime, conformes aux exigences de sécurité et sûreté de la navigation ainsi que de prévention des risques professionnels et de prévention de la pollution, sont définies par analyse de risques jointe à la demande d'enregistrement du drone maritime.
Cette analyse de risques est établie selon les critères et la matrice d'acceptation des risques présentés en annexe 2 du présent arrêté.
II. - L'analyse de risques démontre que les indices de risques liés au drone maritime sont évalués comme «bas » ou « medium » au sens de l'annexe 2. Ne peuvent faire l'objet d'un enregistrement définitif les drones maritimes dont l'évaluation de l'analyse de risques révèle un indice de risque « haut ».
L'analyse de risques atteste notamment que la liste des équipements mis à bord, les dispositifs d'identification, de communication et de positionnement en mer, le matériel obligatoire dans les centres d'opérations à distance permettent d'assurer la sécurité et la sûreté de la navigation des drones maritimes ainsi que la prévention des risques professionnels et la prévention de la pollution.
Elle précise a minima :

- la ou les zones de navigation, les risques de navigation liés à cette ou ces zones et les mesures prises pour les supprimer ou les atténuer ;
- les risques relatifs aux cyberattaques, la fiabilité des équipements et les mesures prévues pour les supprimer ou les atténuer ;
- les risques relatifs aux activités illicites et à la piraterie ;
- les risques liés aux incendies ;
- les risques de pertes ou perturbations des communications entre le drone et le centre d'opérations à distance et les mesures prévues pour les supprimer ou les atténuer ;
- les limites opérationnelles du drone maritime et l'adéquation ainsi que la résistance de ses équipements ;
- la liste détaillée des équipements critiques liés à l'exploitation du drone et la nécessité d'une redondance ;
- l'évaluation des risques de pollution et d'atteintes à l'environnement et les mesures prévues pour les supprimer ou les atténuer ;
- le cas échéant, les justifications de dérogations aux équipements listés en annexes 3, 4 et 5.

Les limites opérationnelles du drone maritime devant être détaillées sont, a minima :

- les zones de connectivité du drone, comprenant les paramètres de la qualité de service, notamment le temps de latence ;
- la durée maximum de séjour en mer ;
- les catégories de navigation ;
- la vitesse maximale ;
- le(s) type(s) d'exploitation ;
- les conditions et les limites de remorquage ou de récupération ;
- les caractéristiques du centre d'opérations à distance, en termes d'effectif, d'équipements et de dispositifs.

Le demandeur communique à la demande du guichet unique du registre international français, les rapports, études, expertises, analyses, essais, épreuves ou tout autre documents jugés nécessaires.
III. - L'armateur est tenu de respecter les paramètres d'exploitation fixés par l'analyse de risques durant toute la durée d'exploitation du drone maritime.
IV. - En cas d'analyse de risques « médium », le certificat d'enregistrement peut prescrire des mesures de sécurité supplémentaires.