Arrêté du 16 avril 2026 pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes

JORF n°0108 du 8 mai 2026

En vigueur depuis le 09/05/2026En vigueur depuis le 09 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article


ANNEXE 4
ÉQUIPEMENTS REQUIS À BORD DES DRONES MARITIMES DE SURFACE


Equipement

Dérogation possible

Duplication

Veille visuelle et auditive

Microphone

NON

NON

Caméra fixe infrarouge

OUI

NON

Cameras fixes optiques : 360 degrés (ex : type Pan tilt zoom)

NON

NON

Vitesse et risque d'abordage

Centrale inertielle de navigation
ou
Système de positionnement par satellites

NON

NON

Radar

OUI, si L<7 mètres

NON

Sondeur multifaisceaux ou échosondeur

OUI

NON

Réflecteur radar

OUI

NON

Capteur anémomètre

OUI

NON

Loch

OUI, si L< à 7 mètres

Feux et marques

Feux de navigation

OUI, conformément aux dispositions de l'article
36 - Feux et marques

OUI

Marques

OUI, conformément aux dispositions de l'article 36 - Feux et marques

NON

Signaux sonores

Signalisation sonore

NON

NON

Communications avec le centre d'opérations à distance et sur zone
vers les autres navires et les centres de coordination du sauvetage en mer

Une station radioélectrique conforme audio SMDSM
permettant le relais d'une alerte de détresse vers le centre de coordination du sauvetage en mer compétent, le cas échéant par l'intermédiaire du centre d'opération à distance du drone.

OUI

NON

AIS

NON

NON

Système de communication de données entre le drone et le centre d'opérations à distance

NON

OUI

Incendie et envahissement

Système de prévention incendie

OUI

NON

Système d'extinction incendie fixe :
- approprié au volume
- une charge

OUI

NON

Lutte contre l'envahissement :
- compartimentage
- pompe d'assèchement

OUI

NON

Système de puissance et de propulsion

Si propulsion électrique :
- Batteries avec indication de l'autonomie

OUI

NON

Remorquage / sauvetage

Système de remorquage

NON

NON