Article 47
Article d'abrogation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2020Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : RÉGIME DE DÉCLARATION PRÉALABLE DES ESSAIS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : RÉGIME D'AUTORISATION PRÉALABLE DES ESSAIS, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : CONDITIONS DE RÉALISATION DES ESSAIS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : COMMUNICATION DES RÉSULTATS DES EXPÉRIMENTATIONS, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexe 1, Art. null, Sct. Annexe 2, Art. null, Sct. Annexe 3, Art. null, Sct. Annexe 4, Art. null, Sct. Annexe 5, Art. null