Arrêté du 16 avril 2026 pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes

JORF n°0108 du 8 mai 2026

En vigueur depuis le 09/05/2026En vigueur depuis le 09 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article 31

Version en vigueur depuis le 09/05/2026Version en vigueur depuis le 09 mai 2026


Cybersécurité et sûreté.
I. - La confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des calculateurs et informations utilisés pour l'exploitation du drone maritime sont assurées de manière continue. Une analyse des risques cyber est intégrée à l'analyse de risques globale conformément à l'article 7.
L'analyse des risques cyber contient a minima les éléments suivants :


- sécurisation, intégrité, conformité du (ou des) centre(s) d'opérations à distance ;
- sécurisation, intégrité et conformité des systèmes de communication ;
- sécurisation, intégrité et conformité des systèmes de navigation.


II. - Le centre d'opérations à distance est équipé afin de lutter contre toute intrusion physique non autorisée.