Arrêté du 16 avril 2026 pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes

JORF n°0108 du 8 mai 2026

En vigueur depuis le 09/05/2026En vigueur depuis le 09 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article 30

Version en vigueur depuis le 09/05/2026Version en vigueur depuis le 09 mai 2026


Données.
Afin de faciliter les enquêtes sur les accidents, le centre d'opérations à distance est muni d'un système d'enregistrement simplifié des données de voyage permettant notamment de déterminer le degré d'autonomie du drone maritime.
Les données de voyage comprennent le cap, la vitesse, les communications émises et reçues, les alarmes, l'enregistrement phonique au sein du centre d'opérations à distance, la position du drone maritime, la date et l'heure (TU).
Elles sont enregistrées pour une durée de quarante-huit heures.