Principes.
I. - Les annexes 4 et 5 du présent arrêté fixent la liste et les caractéristiques des équipements minimum requis à bord d'un drone maritime. Pour chaque équipement obligatoire, il est précisé si une duplication est requise.
Les équipements pour lesquels une duplication est nécessaire sont critiques au sens de l'article 3 du présent arrêté.
II. - Les équipements à bord du drone maritime ne doivent pas présenter de risques d'interférences avec les équipements critiques.
III. - Les équipements identifiés comme critiques doivent démontrer leur résistance technique à l'utilisation envisagée du drone maritime. Sont présumés satisfaire à cette exigence :
1° Les équipements conformes à la norme IEC 60945 ;
2° Les équipements certifiés MED ;
3° Les équipements reconnus comme équivalents dans leur résistance technique à l'utilisation envisagée, par l'organisme technique défini à l'article 9.