L'aéronef est utilisé conformément à la réglementation applicable relative à l'aviation civile.
L'application des produits phytopharmaceutiques est subordonnée au respect des conditions suivantes :

- hauteur de vol : limitée à 3 mètres au-dessus de la végétation ;
- vitesse de vol : inférieure ou égale à 18 kilomètres par heure ;
- masse au décollage : inférieure ou égale à 200 kilogrammes ;
- équipement de pulvérisation : l'aéronef est équipé d'accessoires qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de la pulvérisation.