Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2026