Arrêté du 5 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »

JORF n°0107 du 7 mai 2026

En vigueur depuis le 08/05/2026En vigueur depuis le 08 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 08/05/2026Version en vigueur depuis le 08 mai 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.