Arrêté du 17 avril 2026 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2026 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation

JORF n°0107 du 7 mai 2026

En vigueur depuis le 08/05/2026En vigueur depuis le 08 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/05/2026Version en vigueur depuis le 08 mai 2026


Les nombres globaux de promotions prévus aux articles 2, 3 et 4 sont répartis, pour chaque académie, dans le tableau ci-annexé.