Arrêté du 23 avril 2026 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de stockage d'électricité de Saint-Antoine reposant sur la technologie de stations de transfert d'énergie par pompage dans le cadre du guichet de saisine organisé par la Commission de régulation de l'énergie en Corse, le 18 décembre 2024

JORF n°0107 du 7 mai 2026

En vigueur depuis le 08/05/2026En vigueur depuis le 08 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/05/2026Version en vigueur depuis le 08 mai 2026


Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour le projet de stockage d'électricité de Saint-Antoine, porté par la société ENERLISA, situé sur la commune d'Ajaccio et reposant sur la technologie de stations de transfert d'énergie par pompage est fixé à 9,75 %.