Arrêté du 9 novembre 2004 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

JORF n°268 du 18 novembre 2004

En vigueur depuis le 19/11/2004En vigueur depuis le 19 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/11/2004Version en vigueur depuis le 19 novembre 2004

Les annexes I, II, III, IV, V et VI de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.